Le PNR une personne publique associée
Le PNR est une personne publique associée (PPA) dans les documents d’urbanisme
Préalable :
- qu'est ce qu'une personne publique associée ? (1- glossaire).
- qu'est-ce qu'un document d'urbanisme ?(2 -glossaire)
La mission urbanisme et paysage suit les documents d’urbanisme et les opérations importantes d’urbanisme (3) se déroulant sur le territoire en tant que personne publique associée Son rôle est de faire connaître les positions du Parc, de participer aux débats et d’y représenter les enjeux, les orientations et les objectifs définis dans la charte.
Dans cette démarche son principal interlocuteur est la collectivité (commune, communauté de communes, etc…) porteuse du projet et les bureaux techniques qu’elle a choisi pour réaliser la prestation.
Dans la pratique, le PNR transmet « un porté à connaissance » (4) au démarrage des démarches, il est élaboré avec l’ensemble des missions. Il donne des éléments de connaissance et soulève les points à prendre en compte dans le projet. Durant les procédures, le Parc participe aux réunions, notamment celles relatives au PADD (5) et y favorise un climat de concertation faisant valoir une connaissance du terrain et une vision d’ensemble du territoire du Parc. Tout au long de la démarche, le parc mène une analyse de la compatibilité des documents et opérations d'urbanisme avec la charte et le plan de Parc. Il a un rôle de conseil, d’accompagnement et d’appui technique pour la collectivité tout en garantissant le respect des qualités fondamentales du territoire.
Son intervention se conclue par la production systématique de « l’avis du Parc » (6) en tant que PPA sur les documents d'urbanisme. Cet avis peut être favorable, favorable sous réserves ou défavorable. Il est construit avec des remarques et des propositions que la collectivité choisit de prendre en compte ou pas, et sous quelle forme, avant approbation du document.
Le Parc peut être amené à avoir la même démarche sur des permis de construire à forts enjeux.
De la même manière, il peut suivre la réalisation des plans paysages, des chartes paysagères, des chartes d'environnement, des contrats paysages pour le compte de communes ou de communautés de communes.
…Quel est le + Parc… ?
Parmi l’ensemble des PPA, soit des administrations et institutions qui donnent un avis sur un document (services de l’Etat, organismes consulaires, collectivités, autorités organisatrices de transports, ..), le Parc revendique et construit une position originale. Les chargés de missions sont au plus près du terrain, le connaissent de mieux en mieux et développent une vision transversale où se croisent tous les enjeux du patrimoine et cadre de vie : l’environnement, l’animation, l’éco-tourisme, la culture etc… Cette proximité et connaissance du terrain favorisent un climat de concertation et d’échanges avec les élus locaux. Dans cette relation le Parc se mobilise pour rechercher et proposer des solutions satisfaisantes et innovantes aux différents défis du territoire notamment ceux liées à l’urbanisme.
